Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole.
LOI · n° 91-1407
Loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole.
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I. - Prestations familiales.
II - Assurance, maladie, invalidité et maternité.
III - Pension de retraite forfaitaire.
IV - Cotisations de solidarité.
V - Dispositions diverses.