Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)
LOI · n° 91-428
Loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)
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Titre Ier : Organisation de la Corse
capo Chapitre Ier : De l'Assemblée de CorseChapitre Ier : De l'Assemblée de Corse
sezione Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.Section 1 : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse.
sezione Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse.Section 2 : Participation des conseillers à l'Assemblée de Corse à l'élection des sénateurs des départements de Corse.
sezione Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.
capo Chapitre II : De l'exécutif.Chapitre II : De l'exécutif.
sezione Section 1 : De l'élection du conseil exécutif.Section 1 : De l'élection du conseil exécutif.
sezione Section 2 : Du président du conseil exécutif.Section 2 : Du président du conseil exécutif.
sezione Section 3 : Des rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif.Section 3 : Des rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif.
capo Chapitre III : Du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.Chapitre III : Du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.
capo Chapitre IV : Du conseil économique, social et culturel de Corse.Chapitre IV : Du conseil économique, social et culturel de Corse.
Titre Ier : Organisation de la Corse CHAPITRE Ier / Chapitre Ier
capo CHAPITRE Ier : De l'Assemblée de CorseCHAPITRE Ier : De l'Assemblée de Corse
sezione Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.Section 3 : Fonctionnement et attributions de l'Assemblée de Corse.
Titre II : Du représentant de l'Etat en Corse
Titre III : De l'identité culturelle de la Corse
capo Chapitre Ier : De l'éducation.Chapitre Ier : De l'éducation.
capo Chapitre II : De la communication, de la culture et de l'environnement.Chapitre II : De la communication, de la culture et de l'environnement.
TITRE IV : DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA CORSE
capo CHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.CHAPITRE Ier : De l'aménagement du territoire et du plan.
capo Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité.Chapitre II : De l'aide au développement économique et de la fiscalité.
capo Chapitre III : De l'agriculture.Chapitre III : De l'agriculture.
capo Chapitre IV : Du tourisme.Chapitre IV : Du tourisme.
capo Chapitre V : Du logement.Chapitre V : Du logement.
capo Chapitre VI : Des transports.Chapitre VI : Des transports.
capo Chapitre VII : De la formation professionnelle.Chapitre VII : De la formation professionnelle.
capo Chapitre VIII : De l'énergie.Chapitre VIII : De l'énergie.
TITRE V : DES RESSOURCES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE.
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires