Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 18 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions des articles L. 398, L. 400, L. 404 et L. 405 du code de la santé publique, lorsqu'ils viennent à expiration avant le 1er janvier 1993, les mandats des présidents ainsi que ceux des membres titulaires et suppléants du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des médecins sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006077697#art-2