Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 27 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, signé à Paris le 4 février 1986, et de l'échange de lettres rectificatif, signées les 3 mai et 9 août 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006077733#art-1