Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institution nationale des invalides, créée en vue de continuer l'oeuvre de l'Hôtel royal des invalides fondée par l'édit d'avril 1674, est érigée en établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000006077763#art-1