Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville
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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
TITRE II : DE L'ÉQUILIBRE DE L'HABITAT DANS LES VILLES ET LES QUARTIERS.
TITRE V : DE LA POLITIQUE FONCIÈRE
capo CHAPITRE Ier : Etablissements publics fonciers.CHAPITRE Ier : Etablissements publics fonciers.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.