Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
LOI · n° 91-715
Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
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Titre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Titre II : Dispositions modifiant la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Titre III : Dispositions modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Titre IV : Dispositions relatives à l'introduction d'un troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration.
Titre V : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur de l'architecture et modifiant la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Titre VI : Dispositions diverses.