Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
LOI · n° 91-716
Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
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Titre Ier : Harmonisation des législations financières européennes
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit des assurances.Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit des assurances.
capo Chapitre II : Dispositions d'ordre bancaire.Chapitre II : Dispositions d'ordre bancaire.
capo Chapitre III : Mesures fiscalesChapitre III : Mesures fiscales
sezione a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
sezione b) Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.b) Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.
sezione c) Harmonisation des régimes des droits à déduction.c) Harmonisation des régimes des droits à déduction.
capo Chapitre III : Mesures fiscalesChapitre III : Mesures fiscales
sezione a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Titre II : Amélioration de la trésorerie de l'Etat.
Titre III : Dispositions relatives à la modernisation financière.
Titre IV : Dispositions diverses.