Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions relatives aux études médicales et odontologiques et aux études de sage-femme.
Art. 8
8 / 45En vigueur depuis le 20 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - modificateur II. - modificateur III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077122#art-8