Titre Titre III : Dispositions diverses.
Art. 18
18 / 22En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 0,8 p. 100 au 1er juillet 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077862#art-18