Titre Titre Ier : Dispositions modifiant le livre VII du code de la santé publique.
Art. 15
14 / 31En vigueur depuis le 4 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont codifiées dans le titre Ier du livre VII du code de la santé publique comme suit : I. - Paragraphe modificateur II. Paragraphe modificateur. III. - Les autres dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006077871#art-15