Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
LOI · n° 92-125
Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
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TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.
TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE.
capo CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales.
capo CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale.
capo CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales.
capo CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
capo CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.CHAPITRE Ier : De la coopération interrégionale.
capo CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
capo CHAPITRE VI : Dispositions diverses.CHAPITRE VI : Dispositions diverses.
capo CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières.
capo CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural.
TITRE IV : DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE.