Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
43 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres Sommaire du texte
43 articles
Titre Ier : Dispositions relatives au développement du travail à temps partiel.
Titre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage.
Titre III : Dispositions relatives à la lutte contre le travail clandestin.
Titre IV : Dispositions relatives aux mesures d'exonération de cotisations sociales.
Titre V : Dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles.
Titre VI : Dispositions diverses.