Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
LOI · n° 92-1477
Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
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Titre Ier : Dispositions relatives aux armes, munitions, matériels de guerre et biens à double usage civil et militaire.
Titre II : Dispositions relatives aux biens culturels.
Titre III : Dispositions relatives à l'exportation et à l'importation de médicaments, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes et à l'importation de certaines catégories de médicaments à usage humain.
Titre IV : Dispositions relatives aux marchandises faisant l'objet, en France, de mesures de protection prévues à l'article 115 du traité de Rome.
Titre V : Dispositions de contrôle communes aux articles 2 et 3 du titre Ier et aux autres titres II à IV.
Titre VI : Mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux.
Titre VII : Dispositions relatives à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane