Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).
LOI · n° 92-675
Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage
capo Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.
capo Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.
Titre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle.