Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
LOI · n° 93-1
Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française
Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Titre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-Futuna
Titre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre VI : Dispositions diverses et transitoires