Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
LOI · n° 93-122
Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
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Titre Ier : Financement des campagnes électorales et des partis politiques.
Titre II : Dispositions relatives à la transparence des activités économiques
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Prestations de publicité.Chapitre II : Prestations de publicité.
capo Chapitre III : Urbanisme commercial.Chapitre III : Urbanisme commercial.
capo CHAPITRE IV : Délégations de service publicCHAPITRE IV : Délégations de service public
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales, aux groupements de ces collectivités et à leurs établissements publics.Section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales, aux groupements de ces collectivités et à leurs établissements publics.
capo Chapitre V : Contrôle exercé par les assemblées locales sur les délégations de service public confiées à des sociétés publiques localesChapitre V : Contrôle exercé par les assemblées locales sur les délégations de service public confiées à des sociétés publiques locales
capo CHAPITRE V : Marchés publics.CHAPITRE V : Marchés publics.
capo Chapitre VI : Dispositions communes aux délégations de service public et aux marchés publicsChapitre VI : Dispositions communes aux délégations de service public et aux marchés publics
capo Chapitre VII : Activités immobilièresChapitre VII : Activités immobilières
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles.Chapitre VIII : Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles.
capo CHAPITRE VIII: Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles.CHAPITRE VIII: Dispositions relatives au blanchiment de capitaux provenant de l'activité d'organisations criminelles.
Titre III : Dispositions relatives aux collectivités locales
capo Chapitre Ier : Transparence des procédures.Chapitre Ier : Transparence des procédures.
capo Chapitre II : Modernisation du contrôle.Chapitre II : Modernisation du contrôle.