Loi n° 93-1283 du 6 décembre 1993 portant approbation d'un quatrième avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port
LOI · n° 93-1283
Loi n° 93-1283 du 6 décembre 1993 portant approbation d'un quatrième avenant à la convention intervenue le 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port
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Quatrième avenant à la convention du 20 mai 1923 entre l'Etat et la ville de Strasbourg relative à la constitution du port Rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des travaux d'extension de ce port.