Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
LOI · n° 93-1313
Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi
capo Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
capo Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.Chapitre III : Dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.
Titre II : Organisation du travail
capo Chapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail.Chapitre Ier : Incitation à l'aménagement conventionnel de l'organisation et de la durée du travail.
capo Chapitre II : Aménagement du temps de travail.Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
Titre III : Formation et insertions professionnelles
capo Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.
capo Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
capo Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle.Chapitre III : Insertion de la formation dans la vie professionnelle.
capo Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.