Titre Titre III : Formation et insertions professionnelles›Chapitre Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
Art. 56
51 / 77En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000006069144#art-56