Titre Titre III : Formation et insertions professionnelles›Chapitre Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
Art. 62
57 / 77En vigueur depuis le 5 févr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
I. (supprimé) II., III., IV., V. : Paragraphes modificateurs ;
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Prolegi/LEGITEXT000006069144#art-62