Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
LOI · n° 93-1352
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
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Sommaire du texte
87 articles
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : dispositions relatives aux ressources
sezione I : impôts et revenus autorisésI : impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione B : mesures fiscalesB : mesures fiscales
sezione 1 : Réforme de l'impôt sur le revenu1 : Réforme de l'impôt sur le revenu
sezione 2 : Mesures en faveur des ménages2 : Mesures en faveur des ménages
sezione 3 : mesures de soutien de l'activité.3 : mesures de soutien de l'activité.
sezione 4 : Mesures en faveur des entreprises4 : Mesures en faveur des entreprises
sezione 5 : mesures diverses.5 : mesures diverses.
sezione C : mesures diverses.C : mesures diverses.
sezione II : ressources affectées.II : ressources affectées.
Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
sezione I : opérations à caractère définitifI : opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione C : opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C : opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses
Titre II : dispositions permanentes
sezione A : mesures fiscalesA : mesures fiscales
sezione 1 : Mesures relatives à l'épargne1 : Mesures relatives à l'épargne
sezione 2 : Mesures en faveur des entreprises2 : Mesures en faveur des entreprises
sezione 3 : mesures de simplification.3 : mesures de simplification.
sezione B : autres mesures.B : autres mesures.
sezione Affaires sociales, santé et villeAffaires sociales, santé et ville
sezione II : VilleII : Ville
sezione Anciens combattants et victimes de guerre.Anciens combattants et victimes de guerre.
sezione Charges communes.Charges communes.
sezione Commerce et artisanatCommerce et artisanat
sezione EnvironnementEnvironnement
sezione Equipement, transports et tourismeEquipement, transports et tourisme
sezione I : Urbanisme et services communsI : Urbanisme et services communs
sezione II : TransportsII : Transports
sezione Industrie et postes et télécommunicationsIndustrie et postes et télécommunications
sezione I. : Industrie.I. : Industrie.
sezione Intérieur et aménagement du territoireIntérieur et aménagement du territoire
sezione I : Intérieur.I : Intérieur.