Loi n° 93-6 du 4 janvier 1993 relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances
LOI · n° 93-6
Loi n° 93-6 du 4 janvier 1993 relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances
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Titre Ier : Dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier autorisées à faire publiquement appel à l'épargne
capo Chapitre Ier : De l'objet social des sociétés civiles de placement immobilierChapitre Ier : De l'objet social des sociétés civiles de placement immobilier
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des épargnants.Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des épargnants.
capo Chapitre III : Du prix des parts et du marchés secondaire des partsChapitre III : Du prix des parts et du marchés secondaire des parts
capo Chapitre IV : Des règles relatives à la trésorerie.Chapitre IV : Des règles relatives à la trésorerie.
capo Chapitre V : De la fusion des sociétés civiles de placement immobilier.Chapitre V : De la fusion des sociétés civiles de placement immobilier.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Titre II : Dispositions relatives aux sociétés de crédit foncier
Titre III : Dispositions relatives aux fonds communs de créances