Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie.
LOI · n° 93-8
Loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie.
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Titre I : Dispositions relatives aux relations des médecins avec l'assurance maladie.
Titre II : Dispositions relatives aux unions de médecins exerçant à titre libéral.
Titre III : Dispositions diverses.