Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
LOI · n° 93-936
Loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale.
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Titre 1er : Fonds de solidarité vieillesse.
Titre 2 : Mesures relatives à l'assurance invalidité et à l'assurance vieillesse.
Titre 3 : Dispositions diverses.