Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage.

LOI · n° 93-953

Loi n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage.

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Titre Ier : Allègement des charges sociales des entreprises.

Titre II : Mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle