Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 16 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005617179#art-1