Loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture
LOI · n° 94-114
Loi n° 94-114 du 10 février 1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture
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Titre Ier : Des médicaments vétérinaires
Titre II : Des échanges d'animaux et de denrées animales
Titre III : Du contrôle des produits soumis à restriction de circulation intracommunautaire
Titre IV : Dispositions relatives à la protection sociale agricole
capo Chapitre Ier : Organisation de la mutualité sociale agricoleChapitre Ier : Organisation de la mutualité sociale agricole
capo Chapitre II : Elections aux assemblées générales et aux conseils d'administration de la mutualité sociale agricole.Chapitre II : Elections aux assemblées générales et aux conseils d'administration de la mutualité sociale agricole.
capo Chapitre III : Autres dispositions relatives à la protection sociale.Chapitre III : Autres dispositions relatives à la protection sociale.
Titre V : Dispositions visant à rétablir le droit de pêche dans l'étang de Berre
Titre VI : Dispositions diverses