Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
LOI · n° 94-43
Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
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Titre Ier : Dispositions relatives à la santé publique
capo Chapitre Ier : Lutte contre la tuberculose.Chapitre Ier : Lutte contre la tuberculose.
capo Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.Chapitre II : Soins en milieu pénitentiaire et protection des détenus.
capo Chapitre III : Transposition de directives européennes relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, aux médicaments homéopathiques à usage humain, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagismeChapitre III : Transposition de directives européennes relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain, aux médicaments homéopathiques à usage humain, aux dispositifs médicaux, à l'exercice de la pharmacie et à la prévention du tabagisme
sezione Section 1 : Publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain.Section 1 : Publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain.
sezione Section 2 : Médicaments homéopathiques à usage humain.Section 2 : Médicaments homéopathiques à usage humain.
sezione Section 3 : Exercice de la profession de pharmacien.Section 3 : Exercice de la profession de pharmacien.
sezione Section 4 : Dispositifs médicaux.Section 4 : Dispositifs médicaux.
sezione Section 5 : Prévention du tabagisme.Section 5 : Prévention du tabagisme.
capo Chapitre IV : Agence du médicament.Chapitre IV : Agence du médicament.
Titre II : Dispositions relatives à l'organisation des structures de soins et des professions de santé
Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale