Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie

LOI · n° 94-488

Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie

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Titre Ier : Allocation forfaitaire.

Titre II : Aides spécifiques au logement.

Titre III : Aide spécifique en faveur des conjoints survivants.

Titre IV : Statut des victimes de la captivité en Algérie.

Titre V : Dispositions diverses.