Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 30 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord international sur le jute et les articles en jute (ensemble deux annexes), fait à Genève le 3 novembre 1989, signé par la France le 20 décembre 1990, et dont le texte est annexé à la présente loi (2). (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005616106#art-1