Loi n° 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail
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Titre Ier : Dispositions relatives aux titres miniers
Titre II : Dispositions relatives aux travaux miniers
Titre III : Dispositions relatives aux carrières
Titre IV : Dispositions relatives à la constatation et à la répression des infractions
Titre V : Dispositions diverses et transitoires