Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
LOI · n° 94-628
Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique (1).
25 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
25 articles
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partielChapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel
sezione Section 1 : Fonction publique de l'Etat.Section 1 : Fonction publique de l'Etat.
sezione Section 2 : Fonction publique territoriale.Section 2 : Fonction publique territoriale.
sezione Section 3 : Fonction publique hospitalière.Section 3 : Fonction publique hospitalière.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activitéChapitre II : Dispositions relatives à la cessation progressive d'activité
sezione Section 1 : Fonction publique de l'Etat.Section 1 : Fonction publique de l'Etat.
sezione Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière.Section 2 : Fonctions publiques territoriale et hospitalière.
capo Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier.Chapitre III : Fonds pour l'emploi hospitalier.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE À MI-TEMPS POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE
capo Chapitre Ier : Recrutement dans la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Recrutement dans la fonction publique de l'Etat.
capo Chapitre II : Droit de priorité en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans un quartier relevant de la politique de la ville.Chapitre II : Droit de priorité en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans un quartier relevant de la politique de la ville.
capo Chapitre III : Service à mi-temps pour raison thérapeutique.Chapitre III : Service à mi-temps pour raison thérapeutique.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.