Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au temps partiel›Sect. Section 1 : Fonction publique de l'Etat.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000005616264#art-1