Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (1)
LOI · n° 94-637
Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (1)
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Titre Ier : Dispositions favorisant une meilleure répartition des responsabilités
sezione Section 1 : Gestion séparée des branches.Section 1 : Gestion séparée des branches.
sezione Section 2 : Clarification des relations entre l'Etat et la sécurité sociale.Section 2 : Clarification des relations entre l'Etat et la sécurité sociale.
sezione Section 3 : Elargissement du champ d'action des organismes nationaux du régime général.Section 3 : Elargissement du champ d'action des organismes nationaux du régime général.
sezione Section 4 : Rôle du Parlement en matière de sécurité sociale.Section 4 : Rôle du Parlement en matière de sécurité sociale.
Titre II : Amélioration de l'efficacité des organismes de sécurité sociale
sezione Section 1 : Allègement de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.Section 1 : Allègement de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale.
sezione Section 2 : Réforme de l'organisation des organismes de recouvrement du régime général.Section 2 : Réforme de l'organisation des organismes de recouvrement du régime général.
sezione Section 3 : Amélioration de la gestion des organismes du régime général.Section 3 : Amélioration de la gestion des organismes du régime général.
Titre III : Dispositions concernant les relations entre les organismes d'assurance maladie et la profession des masseurs-kinésithérapeutes.
Titre IV : Dispositions diverses
sezione Section 1 : Amélioration de l'accès à l'assurance maladie.Section 1 : Amélioration de l'accès à l'assurance maladie.
sezione Section 2 : Autres dispositions.Section 2 : Autres dispositions.