Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
LOI · n° 94-638
Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'emploi et à l'insertion.
Titre II : Dispositions relatives à Mayotte.
Titre III : Dispositions relatives aux investissements en faveur des routes et des transports.
Titre IV : Dispositions relatives l'aménagement foncier du logement.
Titre V : Dispositions relatives à l'octroi de mer.