Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise
LOI · n° 94-640
Loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise
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Titre Ier : Participation des salariés actionnaires aux organes de gestion des entreprises
Titre II : Participation financière
sezione Section 1 : Intéressement des salariés à l'entreprise.Section 1 : Intéressement des salariés à l'entreprise.
sezione Section 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.Section 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
sezione Section 3 : Plan d'épargne d'entreprise.Section 3 : Plan d'épargne d'entreprise.
sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.
Titre III : Compte épargne-temps
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires