Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
LOI · n° 95-101
Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
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TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement
capo Chapitre Ier : De la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagementChapitre Ier : De la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement
capo Chapitre II : De l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civileChapitre II : De l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civile
capo Chapitre III : Du conseil départemental et du comité régional de l'environnementChapitre III : Du conseil départemental et du comité régional de l'environnement
TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels
capo Chapitre Ier : Des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeursChapitre Ier : Des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs
capo Chapitre II : Des plans de prévention des risques naturels prévisiblesChapitre II : Des plans de prévention des risques naturels prévisibles
capo Chapitre III : De l'entretien régulier des cours d'eauChapitre III : De l'entretien régulier des cours d'eau
TITRE III : Dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturels
capo Chapitre Ier : Inventaire départemental du patrimoine naturelChapitre Ier : Inventaire départemental du patrimoine naturel
capo Chapitre II : de la protection et de la gestion des espaces naturelsChapitre II : de la protection et de la gestion des espaces naturels
capo Chapitre III : Des compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques.Chapitre III : Des compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques.
TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions
capo Chapitre Ier : De la gestion des déchets.Chapitre Ier : De la gestion des déchets.
capo Chapitre II : De la prévention des pollutions.Chapitre II : De la prévention des pollutions.
TITRE V : Dispositions diverses