Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
LOI · n° 95-115
Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
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TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
capo CHAPITRE Ier : Du schéma national et du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire.CHAPITRE Ier : Du schéma national et du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire.
capo CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire et du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire et du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.
capo CHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoireCHAPITRE Ier : Des choix stratégiques d'aménagement et de développement durable du territoire
capo CHAPITRE II : Des directives territoriales d'aménagementCHAPITRE II : Des directives territoriales d'aménagement
capo CHAPITRE III : Des documents de portée régionale et de la conférence régionaleCHAPITRE III : Des documents de portée régionale et de la conférence régionale
capo CHAPITRE IV : Du groupement d'intérêt public d'observation et d'évaluation de l'aménagement du territoire.CHAPITRE IV : Du groupement d'intérêt public d'observation et d'évaluation de l'aménagement du territoire.
capo CHAPITRE V : Des schémas sectoriels.CHAPITRE V : Des schémas sectoriels.
sezione Section 1 : Du schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche.Section 1 : Du schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche.
paragrafo Sous-section 1 : Des principes applicables à l'enseignement supérieur et des modalités de leur mise en oeuvre.Sous-section 1 : Des principes applicables à l'enseignement supérieur et des modalités de leur mise en oeuvre.
paragrafo Sous-section 2 : Des principes applicables à la recherche et des modalités de leur mise en oeuvre.Sous-section 2 : Des principes applicables à la recherche et des modalités de leur mise en oeuvre.
sezione Section 2 : Du schéma des équipements culturels.Section 2 : Du schéma des équipements culturels.
sezione Section 3 : Des schémas relatifs aux communicationsSection 3 : Des schémas relatifs aux communications
paragrafo Sous-section 1 : Des schémas relatifs aux infrastructures de transport.Sous-section 1 : Des schémas relatifs aux infrastructures de transport.
paragrafo Sous-section 2 : Du schéma des télécommunications.Sous-section 2 : Du schéma des télécommunications.
sezione Section 4 : Du schéma d'organisation sanitaire.Section 4 : Du schéma d'organisation sanitaire.
capo CHAPITRE V : Des schémas de services collectifsCHAPITRE V : Des schémas de services collectifs
sezione Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
sezione Section 2 : Du schéma de services collectifs culturels.Section 2 : Du schéma de services collectifs culturels.
sezione Section 3 : Du schéma de services collectifs sanitaires.Section 3 : Du schéma de services collectifs sanitaires.
sezione Section 4 : Du schéma de services collectifs de l'information et de la communication.Section 4 : Du schéma de services collectifs de l'information et de la communication.
sezione Section 5 : Des schémas multimodaux de services collectifs de transport.Section 5 : Des schémas multimodaux de services collectifs de transport.
sezione Section 6 : Du schéma de services collectifs de l'énergieSection 6 : Du schéma de services collectifs de l'énergie
sezione Section 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et rurauxSection 7 : Du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
sezione Section 8 : Du schéma de services collectifs du sportSection 8 : Du schéma de services collectifs du sport
TITRE II : DES PAYS.
TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des pays et des agglomérations.
TITRE II : De l'organisation et du développement des territoires : des agglomérations.
TITRE III : DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ÉTAT.
TITRE IV : DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT.
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
capo CHAPITRE Ier : De la région d'Ile-de-France.CHAPITRE Ier : De la région d'Ile-de-France.
capo CHAPITRE II : Des zones prioritaires d'aménagement du territoireCHAPITRE II : Des zones prioritaires d'aménagement du territoire
sezione Section 1 : Du développement économique des zones prioritaires.Section 1 : Du développement économique des zones prioritaires.
sezione Section 2 : Des mesures spécifiques à certaines zones prioritaires.Section 2 : Des mesures spécifiques à certaines zones prioritaires.
TITRE VI : DES COMPÉTENCES, DE LA PÉRÉQUATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
capo CHAPITRE Ier : Des compétences.CHAPITRE Ier : Des compétences.
capo CHAPITRE II : De la péréquation et des finances locales.CHAPITRE II : De la péréquation et des finances locales.
capo CHAPITRE III : Du développement local.CHAPITRE III : Du développement local.
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES.