Titre TITRE Ier : DES DOCUMENTS ET ORGANISMES RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE›Chapitre CHAPITRE V : Des schémas de services collectifs›Sect. Section 1 : Du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Art. 15
12 / 80En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000005617704#art-15