Titre TITRE II : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Art. 88
84 / 117En vigueur depuis le 14 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
I., II. - (Paragraphes modificateurs) III. - Paragraphe abrogé *Loi 98-461 1998-06-13*
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Prolegi/LEGITEXT000005617703#art-88