Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 18 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). (1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005619868#art-1