Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1)

81 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

81 articles

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

Titre I : Dispositions relatives aux ressources

sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés

sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures

sezione A. - Dispositions antérieuresA. - Dispositions antérieures

sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales

sezione 1 : Adaptation de l'imposition des revenus et de la fortune1 : Adaptation de l'imposition des revenus et de la fortune

sezione 2 : Régime fiscal des transmissions d'entreprises2 : Régime fiscal des transmissions d'entreprises

sezione 3 : Mesures relatives au logement3 : Mesures relatives au logement

sezione 4 : Fiscalité directe locale4 : Fiscalité directe locale

sezione 5 : Autres mesures5 : Autres mesures

sezione C : Mesures diversesC : Mesures diverses

sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées

Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales

Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996

sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif

sezione A : Budget généralA : Budget général

sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes

sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale

sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire

sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses

sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales

sezione 1 : Mesures concernant l'épargne1 : Mesures concernant l'épargne

sezione 2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment

sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures