Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL.
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 88-227 DU 11 MARS 1988 RELATIVE À LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.