Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture
LOI · n° 95-95
Loi n° 95-95 du 1 février 1995 de modernisation de l'agriculture
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Titre Ier : Dispositions relatives à l'orientation des productions agricoles et du secteur agroalimentaire.
Titre II : Dispositions relatives à l'exploitation agricole
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : De la mise en société.Section 2 : De la mise en société.
sezione Section 3 : De l'installation en agriculture.Section 3 : De l'installation en agriculture.
sezione Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité.Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la pluriactivité.
sezione Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la puriactivité.Section 4 : Dispositions tendant à faciliter la puriactivité.
sezione Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité.Section 4 : Dispositions tendant à améliorer la pluriactivité.
Titre III : Dispositions relatives à l'aménagement et à l'entretien de l'espace rural
sezione Section 1 : Associations et groupements.Section 1 : Associations et groupements.
sezione Section 2 : Aménagement foncier.Section 2 : Aménagement foncier.
Titre IV : Dispositions relatives au développement de l'emploi agricole
sezione Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement.Section 1 : Développement des groupements d'employeurs et des services de remplacement.
sezione Section 2 : Cotisations sociales des salariés agricolesSection 2 : Cotisations sociales des salariés agricoles
sezione Section 3 : Réglementation du travail.Section 3 : Réglementation du travail.
Titre V : Dispositions relatives à la protection sociale
sezione Section 1 : Cotisations sociales des exploitants agricoles.Section 1 : Cotisations sociales des exploitants agricoles.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles.Section 2 : Dispositions relatives aux avantages vieillesse des non-salariés agricoles.