Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
LOI · n° 96-1093
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
capo Chapitre IV : Dispositions particulières.Chapitre IV : Dispositions particulières.
TITRE II : CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE.
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics.Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
capo Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
capo Chapitre IV : Dispositions communes.Chapitre IV : Dispositions communes.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnairesChapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l'EtatChapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territorialeChapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalièreChapitre IV : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses