Loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
LOI · n° 96-1111
Loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées
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TITRE Ier : Du pécule.
TITRE II : De la reconversion.
TITRE III : Dispositions diverses.