Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
LOI · n° 96-1160
Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997
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TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE
sezione Approbation du rapport.Approbation du rapport.
sezione Contrôle du respect des objectifs.Contrôle du respect des objectifs.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
sezione Prévisions des recettes.Prévisions des recettes.
sezione Objectifs de dépenses par branche.Objectifs de dépenses par branche.
sezione Objectif national de dépenses d'assurance maladie.Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
sezione Plafonds d'avances de trésorerie.Plafonds d'avances de trésorerie.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione Section 1 : Extension d'assiette de la contribution sociale généralisée.Section 1 : Extension d'assiette de la contribution sociale généralisée.
sezione Section 2 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie.Section 2 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie.
TITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES
capo Chapitre Ier : Branche maladie.Chapitre Ier : Branche maladie.
capo Chapitre II : Toutes branches.Chapitre II : Toutes branches.
capo Chapitre III : Autres mesures.Chapitre III : Autres mesures.