Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997 (1)
LOI · n° 96-1181
Loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997 (1)
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Sommaire du texte
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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre I : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
sezione 1 : Réforme de l'impôt sur le revenu1 : Réforme de l'impôt sur le revenu
sezione 2 : Mesures en faveur des entreprises2 : Mesures en faveur des entreprises
sezione 3 : Autres mesures3 : Autres mesures
sezione C : Mesures diversesC : Mesures diverses
sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre I : Dispositions applicables à l'année 1997
sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses
Titre II : Dispositions permanentes
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
sezione 1 : Réforme de l'impôt sur le revenu1 : Réforme de l'impôt sur le revenu
sezione 2 : Mesures en faveur des entreprises2 : Mesures en faveur des entreprises
sezione 3 : Modernisation de la fiscalité agricole3 : Modernisation de la fiscalité agricole
sezione 4 : Garantie des droits des contribuables et lutte contre la fraude4 : Garantie des droits des contribuables et lutte contre la fraude
sezione 5 : Mesures diverses5 : Mesures diverses
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
sezione Agriculture, pêche et alimentationAgriculture, pêche et alimentation
sezione Anciens combattants et victimes de guerreAnciens combattants et victimes de guerre
sezione Charges communesCharges communes
sezione Commerce et artisanatCommerce et artisanat
sezione Equipement, logementEquipement, logement
sezione Outre-merOutre-mer
sezione Travail et affaires sociales.Travail et affaires sociales.