Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (1)
LOI · n° 96-1182
Loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (1)
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Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1996
sezione I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
sezione C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.
sezione II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
sezione III. - AUTRES DISPOSITIONS.III. - AUTRES DISPOSITIONS.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.
sezione II. - AUTRES DISPOSITIONS.II. - AUTRES DISPOSITIONS.